Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la société Les Trois Frontières, qui n'a pas produit de mémoire.

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et dernier lieu, la décision attaquée ne prend en compte ni l'évolution du territoire qui, s'il connaît, actuellement, une baisse des effectifs moyens de l'école va voir cette tendance s'inverser, plusieurs

et, à titre subsidiaire, non fondé ; - les autres moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Une réponse du GAEC de La Grande Salle aux moyens d'ordre public a été enregistrée le 31 janvier 2023.

à la moyenne du département.

indemnisation en raison de l'occupation illégale par l'Etat sur son territoire des locaux destinés à la gendarmerie depuis le 1er décembre 2018, suite à l'expiration, le 30 novembre précédent, du " bail

Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il s'ensuit que le moyen tiré de la fraude ne peut qu'être écarté. 19.

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 7.

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 7.

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 7.

Le moyen doit être écarté comme manquant en fait. 7.

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de motivation en fait doit être écarté. 5.

erreur manifeste d'appréciation, la suppression d'un poste d'enseignant et d'une classe entrainant le regroupement de 28 élèves sous l'autorité d'un seul enseignant dans une classe unique comportant cinq

La surface concernée s'élevait, d'une part, à 9,694 hectares (ha) correspondant au bail conclu avec la SAFER et, d'autre part, à 223,2912 ha correspondant à la reprise des baux du GAEC du Grand Gennetay

que des obligations de l'opérateur posées par l'Arcep et justifie ainsi de l'urgence au regard des obligations pesant sur ce dernier car la couverture 4G de Free Mobile sur le territoire de communes rurales

; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain