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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Panighel
DTA_2301349_20230620
20 juin 2023
Vu : - le procès-verbal des opérations électorales contestées ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2301350_20230620
DTA_2301351_20230620
DTA_2301352_20230620
DTA_2301354_20230620
DTA_2301356_20230620
Magistrat VERGUET
DTA_2023907_20220718
18 juillet 2022
Elle soutient que : - le local-type n° 74 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse correspondant à un hôtel situé 27, rue de Stalingrad à Toulouse, ne peut servir de terme de comparaison
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601637_20260408
8 avril 2026
urgence est caractérisée, la décision en litige affecte de façon grave et immédiate sa situation, dès lors qu’il habite dans un petit village éloigné de tous commerces et services, le commerce le plus proche
8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
Dès lors, le tribunal ne se trouve plus saisi que des moyens de la requête relatifs à cette méthode d'évaluation directe 3.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107521_20231130
30 novembre 2023
la valeur locative 1970 de l'immeuble de la société requérante, ainsi que l'admettent d'ailleurs conjointement les deux parties. 7.
3ème Chambre
DTA_2500915_20250912
12 septembre 2025
Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2.
2ème Chambre
DTA_1904027_20230622
22 juin 2023
Le 7 mai 2014, deux agents assermentés et commissionnés, de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, dressaient procès-verbal de délit d'urbanisme à l'encontre de la
3e Section - 2e Chambre
DTA_2223562_20250206
6 février 2025
sa charge les deux amendes en cause.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301395_20230622
Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301409_20230622
En second lieu, il ressort du procès-verbal établi le 9 juin 2023 que Mme E C, M.
Magistrat Courret
DTA_2301458_20230622
Il ressort de ce procès-verbal qu'à l'issue du premier tour de scrutin, M. D H, M. A F et M.
DTA_2301465_20230622
Selon le même procès-verbal, à l'issue du premier tour de scrutin, Mme F A, M.
DTA_2301470_20230622
Selon le même procès-verbal, à l'issue du premier tour de scrutin, M. D B, M. A F et M.
DTA_2301453_20230622
Selon le même procès-verbal, à l'issue du premier tour de scrutin, Mme H B, Mme C A et M.
Magistrat Jurie
DTA_2301307_20230619
19 juin 2023
E C, en qualité de deuxième suppléant et Mme H G en qualité de troisième suppléante.
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