Sur les dépens : 6.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit d’être entendue doit être écarté.

Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Sur les frais liés au litige : 9.

D... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens soit mise à la charge de la commune de la Cadière-d'Azur qui n’a pas la qualité de partie perdante dans la présente instance.

Sur les frais d'instance : 7.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UA 3 du règlement écrit du plan local d’urbanisme de la commune des Trois-Pierres doit être écarté. 4.

Sur les frais liés au litige : 9.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.

Toutefois, lorsque l'intéressé avait qualité de partie à l'instance, la part de son préjudice correspondant à des frais non compris dans les dépens est réputée intégralement réparée par la décision que

En premier lieu, si Mme B soutient que le montant des frais et honoraires taxés est excessif compte tenu de ses revenus et de ses charges, ce moyen est sans incidence sur la détermination du montant des

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que l'action disciplinaire exercée à raison des faits susmentionnés, qui a été engagée moins de trois années à compter de la date à laquelle les résultats de l'enquête

Enfin, s'agissant des frais de gestion, des dépenses d'études préalables, des honoraires, ainsi que les frais de construction de la pépinière d'entreprises qui auraient été omis, la requérante n'apporte

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 16.

Sur les frais liés au litige : 7. Dès lors que la présente instance n'a pas occasionné de dépens, les conclusions de M.

Sur les frais d'instance : 12.

a d'abord tenu compte, d'une part, de dépenses purement professionnelles telles que les frais de téléphonie mobile, l'argent de poche remis aux enfants, les frais de vacances, les frais de péage, les

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Sur les frais liés au litige : 10.