Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par le délégant. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

par le délégant. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

Vu : - le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ; - l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

dépourvue d’utilité et comme n’étant pas susceptible d’être ordonnée dans le cadre de la procédure de l’article L. 531-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la Métropole

Aux termes de l’article L. 3124-2 du même code : « L’autorité concédante écarte les offres irrégulières (…) ».

Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code

Aux termes de l’article 10.1 du CCAP du marché en litige : « Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultat de l’exécution des travaux, y compris les frais généraux (…) à l’exception des

Pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables au seul motif qu'ils

2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du Tribunal a désigné M.

B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, l'article 10.1 du même cahier des clauses administratives particulières fixe le seuil de tolérance à 3 % et stipule que : " Si le coût de référence des travaux est supérieur au seuil de tolérance

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.