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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Toutefois, ces rapports ne concluent pas avec certitude à l'existence d'une croche avec un câble sous-marin, ni même avec un câble sous-marin de télécommunications, alors que la société fait valoir à l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
converti les poids bruts en poids nets, sans préciser comment s'est effectué le passage des 41 sacs de la pêche du navire " L'As de Trèfle " aux 14 sacs et 2 colis de la pesée du navire de " L'Abri du Marin
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215586_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Peschanski, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302319_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317487_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202641_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dans l'unité est de 4 mois pour être noté et que la décision de la ministre évoque un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace le 8 janvier 2007 alors qu'il s'était engagé à cette date dans la Marine
Source officielle1ère chambre
DTA_2410572_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303660_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A peut être contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303663_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C peut être contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303664_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
: - la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme B peut être contrainte d'embarquer dans un avion et être réacheminée vers la Turquie où elle ne pourra effectivement se défendre et que les marins
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A peut être contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303668_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B peut être contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne
Source officielle8ème chambre
DTA_2314901_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318096_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme H, première-conseillère, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302094_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Saint-Flour, appartenant à, pour le garage et l'étage inférieur, Mme E G, domiciliée, Les Villas de Mandelieu n°66, 377 Avenue du Général Garbay à Mandelieu La Napoule (06210) et Mme F D domiciliée, 1 Allée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514334_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mohamed Helal, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600877_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320564_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme B a communiqué cette information à l'autorité préfectorale, lors de l'entretien individuel du 6 juin 2023, et elle a produit les pièces établissant ses allégations.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504986_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M.
Source officiellePage 9 sur 52
Lacatus, Marius-Alex
14/06/2026
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GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent
Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
14/01/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
10/12/2024
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
11/02/2024
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