Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, gérant de la société B.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public, - et les observations de M. A, maire de Soncourt-sur-Marne.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot