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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402062_20240404
4 avril 2024
B, représenté par Me Perez demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403987_20240808
8 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
8ème chambre
DTA_2410363_20250522
22 mai 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300339_20250522
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique.
2ème chambre
DTA_2504670_20250926
26 septembre 2025
Perez, premier conseiller, - les observations de Me Nicolet, représentant Mme B E, - et les observations de Mme B E. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2203611_20260210
10 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.
Reconduite à la frontière
DTA_2508391_20251103
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
DTA_2508658_20251103
3ème Chambre
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Perez, avocat de M.
4ème Chambre
DTA_2306569_20231208
8 décembre 2023
de l'Etat le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.
ORTA_2404389_20240807
7 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512930_20260331
31 mars 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502494_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Perrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait
ORTA_2501485_20250623
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503958_20250717
17 juillet 2025
DTA_2601210_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
DTA_2602360_20260316
16 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2515621_20260424
24 avril 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... B...
DTA_2503962_20260304
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500749_20260304
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