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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401535_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300178_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534536_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Azizi, substituant Me Bayou, représentant Mme E..., pour son fils A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500474_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il ressort également des pièces du dossier que son frère, Abdul-Malik, né le 9 mars 2001, bénéficie du statut de réfugié depuis le 19 février 2024, que son frère Abdul-Aziz, né le 14 septembre 2005, est

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201098_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacun en ce

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201762_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201874_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200717_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2126866_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B C, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 5 avril 2021 portant réévaluation

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201435_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la ministre des solidarités et des familles, chacun en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201830_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200528_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101554_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C, et de Me Azizi, substituant Me Matharan, représentant la commune de Colombières. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202098_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109900_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction que Mme C est arrivée en France le 11 septembre 2017 à l'âge de seize ans, avec son jeune frère, Mohamed Aziz, né le 11 septembre 2003.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402517_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300120_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300186_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la ministre des solidarités et des familles, chacune en ce qui la concerne, ou à

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300212_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503235_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B..., au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Azize Chemmam. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle

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