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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103350_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
motif que son installation sur des murs en parpaings formant une cave, et comprenant une véranda qui y a été accolée, le tout étant accessible par un escalier desservant une terrasse fermée par des balustres
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500131_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Fonds de dotation Univers C de libérer l'Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508958_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2203324_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Balenci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Solliès-Pont a refusé de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203325_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Balenci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Solliès-Pont a refusé de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503002_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., - et les observations de Me Balestié, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... D..., ressortissante mexicaine, déclare être entrée en France le 2 octobre 2024.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203387_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller ; - les observations de Me Balestié, substituant Mme B, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Balestié, substituant Me Badji Ouali, représentant Mme B....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300247_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I – Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 sous le n° 2300247, la SAS Odyssée de la beauté, représentée par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi & associés,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, représenté par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaitre l'imputabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2201077_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
enregistrés le 11 octobre 2024, le 6 novembre 2024 et le 14 janvier 2025, la collectivité de Corse, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, Benard-Battesti
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par Me Balestas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société B C Investissements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406566_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502323_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 621-7 pour contester la décision attaquée, en ce qui concerne les parquets des salles d’exposition, l’escalier d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401998_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 621-7 pour contester la décision attaquée, en ce qui concerne les parquets des salles d’exposition, l’escalier d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505524_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2025 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Balestie, substituant Me Richard, représentant M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203664_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau ; - et les observations de Me Balestié, substituant Mme A, représentant M. Diallo.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société LetP est propriétaire depuis le 19 février 2019 d'un établissement de restauration sous l'enseigne " Baleti ", situé 36, rue Léopold Bellan à Paris (2ème arrondissement).
Source officielle4ème chambre
DTA_2503318_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... épouse D..., représentée par Me Balestri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200331_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, présidente, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestas, substituant
Source officiellePage 9 sur 11