Par un mémoire, enregistré le 10 août 2023, l'hôtel Niepce Paris-restaurant La Verrière Paris, représenté par Me Baudiffier, informe le juge des référés de ses protestations et sur le principe de la responsabilité

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Loire-Atlantique, à la société SNCF, à la société ARTCAD, à la société Baudin Châteauneuf, à la société Charier Génie civil Nantes, à

Le couple a donné naissance à Yeshoua Mirbeau-Baudin né le 26 mai 2023 à La Tronche.

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 août 2023 et le 25 novembre 2024, la commune de Saint-Raphaël, agissant par son maire en exercice et représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Rota, conclut au rejet de la requête

Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Pouget, substituant Me Ferouelle, représentant la société Barbarie, - les observations de Me Baudino

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 et 10 mai, 15 juin 2023 et 9 juillet 2024, la société Groupe MAIF, représentée par la SELARL Brl Bauducco Rota Lhotellier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bauducco, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant

B D représenté par Me Bauducco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner: 1°) une expertise au contradictoire du département

de l'audience publique du 10 février 2023 : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de Me Taupenas représentant Mme C et de Me Baudino

A..., représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application de l’article L. 600

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme C A B, représentée par Me Baudin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

construction, - à la société GLI, - à la société Ixans, - à la société Altempo, - à la société Chantiers modernes construction, - à la société Viry, - à la société SBM, - à la société Baudin

A B, représenté par Me Baudiffier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a suspendu d'exercice de quelque fonction que ce soit auprès de

C..., représentés par Me Baudiffier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a délivré à la société Valophis Habitat un permis de construire

les demandes présentées par les sociétés Colas et Artelia sont infondées dans la mesure où il n'est pas établi qu'elles sont imputables au projet DAU ; - les demandes des sociétés BC Caire, SNEF et Baudin

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Bauducco, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par un mémoire en " défense " enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante d'une