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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309532_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Cergy, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503029_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A demande l'intervention du tribunal concernant l'utilisation des ressources publiques de la commune de Trémouilles au motif qu'" une telle étude serait bénéfique pour garantir la transparence, la responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302472_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

l'énergie prévoyant une étude, une information, une concertation des partenaires au projet et la signature d'une convention de servitude préalablement aux travaux qui, s'ils n'ont pas été largement bénéfiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301718_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401502_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

2024, Mme C A B, représentée par Me Mba Nze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de quitter le logement qu'elle occupe sans droit ni titre, à Nice (06100), 152, avenue Cyrille Besset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2005467_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Saint-Genis-Laval, Oullins, Pierre-Bénite

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403383_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

La construction est implantée le long du boulevard Pasteur, de la rue des blés et de la rue Armand Benet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203131_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

l'article UA11 de ce même règlement s'agissant des ouvertures en toitures de la façade donnant sur la Grande Rue ainsi que celle située à l'arrière du bâtiment s'élevant du côté de la rue des Fonts-Bénits

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302163_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., adjointe administrative territoriale 2ème classe au sein des communes de Besset et de Bézac, a bénéficié d’un arrêt de travail à raison de son état de santé à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207251_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B, - les observations de Me Bellet, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504191_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

déposé le 12 avril 2021 une demande de permis de construire portant sur la construction d’un immeuble de 22 logements sur les parcelles cadastrées section EB n°s 10 et 11, situées 84 avenue Cyrille Besset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209188_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Lisses, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Mathilde Du Besset, demande au juge des référés que les opérations d'expertises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507577_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... qui réside, comme il est indiqué dans sa requête, au 7 rue Marius Chardon 69310 Pierre-Bénite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417316_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me du Besset conclut d'une part, au rejet de la requête et d'autre part, à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503784_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... depuis le 11 janvier 2025, que cette relation est importante pour leur équilibre moral à tous les deux et que la possibilité de lui rendre visite lui serait bénéfique en contribuant à son bien-être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205154_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a accordé un permis de construire à la SAS Rives de Seine Promotion Immobilière portant sur la division de la parcelle en lots et la construction de huit logements sur le terrain situé au 30 Sente Bellet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401228_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

sans toxicité pour la flore aquatique, un parc de dimension modeste sans danger pour l'environnement marin, avec une structure laissant circuler l'eau et la lumière, que son activité saisonnière sera bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906802_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 105 119 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Charly, Oullins, Pierre-bénite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2000836_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

biens situés sur les communes de Bron, Caluire, Collonges-au-Mont-d'or, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, La-Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004449_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

biens situés sur les communes de Bron, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BENNETT, Andrew Roy, BENNETT (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges

24/07/2026

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Procédures collectives

FITCH BENNETT PARTNERS

SIREN 790372544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon associes en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXI BENNETTAYEB KARIM

SIREN 894979475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXI BENNETTAYEB KARIM

SIREN 894979475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Procédures collectives

BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)

SIREN 450899653Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/06/2026

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