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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001503_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F..., - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Bernardin, représentant Mme D... épouse
Source officielle4ème chambre
DTA_2502572_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400164_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304446_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518217_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vérisson, juge des référés, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401842_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Chichportiche-Fossier, conseiller ; - les conclusions de Mme D..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, avocat, substituant Me Langlois.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401120_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, accordée dans un autre Etat membre de l'Union européenne, et qui justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins
Source officielle7ème chambre
DTA_2300223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C D, représentés par Me Bernardo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du ValdeMarne a accordé à la société Greencity Immobilier un permis de construire
Source officielle4ème chambre
DTA_2300958_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guével, président, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
M, - les conclusions de Mme H, - et les observations de Me Bernardot pour les requérants, de Me Millet pour la commune de Chantemerle-lès-Grignan et de Me Perche pour les intervenants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402412_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle3ème chambre
DTA_2100260_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Bernardini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, à titre principal, le Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600811_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
J..., représenté par la Selarl Cabinet Bernardini, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301426_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
observations de Me Brusa, pour Mme B ; - les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'institut de formation en masso-kinésithérapie niçois (IFMKN) ; - et les observations de Me Bernardini-Fricero
Source officielle2ème chambre
DTA_2500248_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2025 et le 23 septembre 2025, la SAS Notre Dame de Paracol, représentée par Me Bernardi, doit être regardée comme
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410402_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
- et les observations de Me Bernardi Vingtain, pour M. C E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528301_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Béal, - les observations de Me Bernardy-Vingtain, avocat de Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à 14 h.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002837_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Beraldin, substituant Me Mailliard, représentant Mme C et de Me Poncin représentant la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400796_20240113
13 janvier 2024
13 janvier 2024
par le quai de la Tournelle en direction de l'église Saint- Etienne-du-Mont, puis par le pont de la Tournelle, le quai de la Tournelle, la rue de Pontoise, le boulevard Saint-Germain, la rue des Bernardins
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