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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604291_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003609_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait ; elle n'a commis aucune agression verbale ; elle n'a commis aucune intrusion dans les boites
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104146_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le préfet établit ainsi que le pli a été présenté à l'adresse de Mme C le 21 mai 2021, qu'un avis d'instance a été laissé dans sa boîte aux lettres, et que Mme C ne s'est pas présentée au bureau de poste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604289_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201219_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de paracétamol, douze boîtes d’ibuprofène, six boîtes de nefopam, 19 boîtes de prégabaline et six boîtes de fentanyl par an.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
être prévus au dossier de déclaration préalable ; - des arbres ont été supprimés sans que cela ne soit prévu au dossier de déclaration préalable ; - des marches ont été ajoutées pour accéder aux boitiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308459_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle fait valoir qu’elle a déposé une boîte en carton à côté d’un conteneur plein et qui allait être vidé le lendemain, et qu’il ne saurait ainsi lui être reproché d’avoir déposé des déchets dans la rue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012284_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A ; 2°) d'annuler la décision du maire de Montmagny de refuser à l'intéressé une boîte aux lettres ; 3°) d'enjoindre au maire de Montmagny
Source officielle2ème chambre
DTA_2302499_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
pourvus d'une boîte automatique et en conclut que ces véhicules coûteraient en moyenne 22 000 euros, soit environ 10 000 euros de plus que le coût d'acquisition de son véhicule à boîte manuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603087_20260220
20 février 2026
20 février 2026
situé en centre bourg, des problèmes de tranquillité publique avec un risque de conflit avec les usagers des installations sportives et de sécurité publique par le branchement électrique illégal sur le boitier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503170_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503171_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Mme A de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503174_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503175_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503179_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503181_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion; 2°) d'ordonner à Mme C de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503182_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
le tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion; 2°) d'ordonner à Mme C de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503184_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503185_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officiellePage 9 sur 150
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