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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302089_20231214
14 décembre 2023
recruté le 12 décembre 2019 par la communauté d'agglomération du Grand Narbonne en qualité d'agent technique territorial stagiaire, affecté sur un poste d'agent de collecte dans le service " Environnement péri-urbain
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
du Port, du Sentier, de Boulogne, et de la Blanche Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats, ce périmètre comprenant aussi : rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri
6ème chambre
DTA_2102609_20230703
3 juillet 2023
un trottoir en raison du basculement d'une plaque d'égout au moment où il a posé son pied dessus ; - la responsabilité du département des Yvelines, auquel incombait l'entretien de l'avenue Gabriel Péri
8ème chambre
DTA_2105025_20221010
10 octobre 2022
A cet égard, si l'expert pédiatre constate que l'enfant a présenté, le 13 mai 2005, une échographie transfontanellaire douteuse au niveau péri ventriculaire et, le 19 mai suivant, que le même examen a
1ère chambre
DTA_2401325_20260206
6 février 2026
2012 et 2014, de nombreuses interventions en raison, notamment, de la présence de liquide digestif au niveau des lames de drainage, de vomissements fécaloïdes, d’un arrêt de transit et d’un épanchement péri-splénique
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215885_20240125
25 janvier 2024
L'Association Mobilité à Vélo a pour objet d'accompagner toutes personnes physiques et morales à la pratique du vélo en milieu urbain, péri-urbain et rural.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108419_20230725
25 juillet 2023
A s'est vu attribuer un logement social situé 25 avenue Gabriel Péri à Bagneux dont il a signé bail le 13 septembre 2022, postérieurement à l'introduction de sa requête le 29 juin 2021.
6ème Chambre
DTA_2402204_20250403
3 avril 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Péres, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302103_20240227
27 février 2024
le 9 août 2023, la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de la commune de Péré
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504596_20260216
16 février 2026
service des urgences du centre hospitalier de Vaison La Romaine ; - les examens médicaux réalisés mettent en évidence une image évoquant un méningiome de la convexité fronto-temporale droite avec œdème péri-lésionnel
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205817_20230124
24 janvier 2023
la présence d'un staphylococcus aureus alors que les prélèvements effectués avant l'intervention avaient révélé l'absence de staphylocoque ; - dès lors, en raison d'une suspicion d'une infection péri-prothétique
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508862_20250912
12 septembre 2025
Saint-Denis en vue du recouvrement de la somme de 11 448 euros correspondant aux frais engagés par la commune de Saint-Denis pour le relogement d’un occupant de l’immeuble situé 11 bis, rue Gabriel Péri
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri
4ème Chambre
DTA_1905191_20230526
26 mai 2023
fonctionnel extrêmement minime, aucune complication grave du type algodystrophie sévère, infection, descellement ou malposition de la prothèse, instabilité ligamentaire, luxation prothétique ou fracture péri-prothétique
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2400696_20250620
20 juin 2025
des requérants, alors âgée de trois mois, était transférée aux urgences pédiatriques de la Timone après que des examens aient révélé l'existence d'un hématome sous-dural avec élargissement des espaces péri-cérébraux
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402863_20240402
2 avril 2024
C, 41 rue Gabriel Péri.
Chambre 1
DTA_2101385_20260109
9 janvier 2026
Lors de l’intervention, un prélèvement a été effectué pour examen bactériologique et anatomo-pathologique dont les résultats ont conclu à une « infiltration tumorale adénocarcinomateuse dans la graisse péri
2e Section - 2e Chambre
DTA_2126390_20251117
17 novembre 2025
a été adressée au gérant de la SCI Maisons Contemporaines, d’une part, à l’adresse correspondant à son nouveau siège social sis au 11, rue Tronchet à Paris 8ème, et d’autre part, au 87, rue Gabriel Péri
5ème Chambre (JU)
DTA_2301220_20250425
25 avril 2025
qu'il serait exonéré de taxe d'habitation sur sa résidence principale au titre de l'année 2022, il n'est pas contesté que sa résidence principale se situait, au 1er janvier 2022, au 7, Mail Gabriel Péri
DTA_2115231_20250630
30 juin 2025
D A un permis de construire autorisant la surélévation en R+2 d'un bâtiment à usage de stationnement sur un terrain cadastré n° Y35 situé 9 rue Gabriel Péri à Levallois-Perret, tel que modifié par le permis
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