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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2105386_20221122
22 novembre 2022
A E, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le président de la métropole de Lyon a rejeté son recours contre la décision du 18 décembre
4ème chambre
DTA_2511247_20251202
2 décembre 2025
E... née C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
6ème chambre
DTA_2512794_20260505
5 mai 2026
A..., représentée en dernier lieu par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 8 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a
3ème chambre
DTA_2501639_20250619
19 juin 2025
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé
2ème chambre
DTA_2505091_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
DTA_2505104_20260226
6ème Chambre
DTA_2209865_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation prise sur recours gracieux
DTA_2208738_20231219
19 décembre 2023
B A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté
DTA_2209254_20240611
11 juin 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre
DTA_2204836_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 24 juin 2022, le 9 juillet 2022 et le 27 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande
JU 9ème chambre
DTA_2205588_20221018
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles
DTA_2108266_20221220
20 décembre 2022
A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
DTA_2400744_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du harcèlement
JU Chambre Sociale
DTA_2400092_20250107
7 janvier 2025
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à ses besoins
5ème chambre
DTA_2400247_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
DTA_2501229_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui fait obligation de quitter
7ème chambre
DTA_2409789_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de
DTA_2410369_20250321
21 mars 2025
A D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2411360_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
DTA_2412718_20250707
7 juillet 2025
A se disant Mostefa Feredj, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français
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