CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

243 résultats pour « Boulahassa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 5ème chambre

DTA_2105386_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A E, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le président de la métropole de Lyon a rejeté son recours contre la décision du 18 décembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511247_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E... née C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512794_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée en dernier lieu par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 8 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501639_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505091_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505104_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209865_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation prise sur recours gracieux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208738_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209254_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204836_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 24 juin 2022, le 9 juillet 2022 et le 27 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205588_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108266_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400744_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du harcèlement

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400092_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à ses besoins

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400247_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501229_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui fait obligation de quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409789_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410369_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411360_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412718_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A se disant Mostefa Feredj, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →