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clos en 2015, 123 670 euros au titre de l'exercice clos en 2016 et 105 547 euros au titre de l'exercice clos en 2017 ; - s'agissant des boissons sans alcool, les prix retenus pour l'Evian et le Red Bull

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302939_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Mme E... est propriétaire occupante d’un château situé 20 rue de l’Eglise à Bussy-la-Pesle. Le château est entouré d’un mur d’enceinte.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501454_20250224

Administratif

24 février 2025

la commune de Saint-Georges-de-Reneins s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 11 juillet 2024 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé route de Bussy

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4ème chambre

DTA_2405115_20260127

Administratif

27 janvier 2026

000 titres de la société IPM, constituant une « management company » (ManCo), c’est-à-dire une holding constituée pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211666_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assurée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 1er avril 2022 dans un appartement de type T4 situé au 3 rue Konrad Adenauer à Bussy-Saint-Georges

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520472_20260224

Administratif

24 février 2026

urgence à la fourrière animale de Carquefou « dans l’intérêt de la sécurité publique », en application des dispositions de l’article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime, le chien de race bull

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404683_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A... demeurant 235 rue du Passe-Temps à Bully (76270), est désigné en qualité d’expert.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516497_20251021

Administratif

21 octobre 2025

article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) d’annuler le marché conclu entre la commune du Raincy et la société Herainvestimus relatif aux « fourniture, installation et maintenance d’une bulle

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Référés urgents

DTA_2306882_20230525

Administratif

25 mai 2023

désignée ; - les observations orales de M.Veis représentant l'association Action grand passage, qui reprend ses conclusions et moyens et précise qu'aucune solution n'a été trouvée dès lors que l'aire de Bussy-Saint-Georges

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202800_20221012

Administratif

12 octobre 2022

rappelé à la société Vms le contenu des échanges lors de la réunion du 28 octobre 2020 et, notamment, sa proposition de prendre à sa charge le coût lié à la fourniture du revêtement si une résurgence des bulles

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225291_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B a été informée par sms du Samusocial qu'elle serait hébergée, du 6 au 21 décembre 2022, dans l'établissement La Bulle d'or, 54 rue du Dr A, à Brétigny-sur-Orge (91220

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2302931_20260316

Administratif

16 mars 2026

Elle soutient que : les provisions pour engagement de buy back inscrites au bilan de clôture de l’exercice 2013, et dont le service a remis en cause la déductibilité au titre de l’exercice 2013 à hauteur

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4ème chambre

DTA_2405077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Source officielle

4ème chambre

DTA_2405079_20260127

Administratif

27 janvier 2026

998 titres de la société IPM-A, constituant une « management company » (ManCo), c’est-à-dire une holding constituée pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy

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4ème chambre

DTA_2405080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

995 titres de la société IPM-A, constituant une « management company » (ManCo), c’est-à-dire une holding constituée pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy

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4ème chambre

DTA_2405111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

titres de la société IPM-A, constituant des « management companies » (ManCos), c’est-à-dire des holdings constituées pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy

Source officielle

4ème chambre

DTA_2405112_20260127

Administratif

27 janvier 2026

titres de la société IPMS, constituant des « management companies » (ManCos), c’est-à-dire des holdings constituées pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy

Source officielle

4ème chambre

DTA_2405113_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Source officielle

4ème chambre

DTA_2405461_20260127

Administratif

27 janvier 2026

003 titres de la société IPM-A, constituant une « management company » (ManCo), c’est-à-dire une holding constituée pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy

Source officielle

4ème chambre

DTA_2405477_20260127

Administratif

27 janvier 2026

titres de la société IPS, constituant des « management companies » (ManCos), c’est-à-dire des holding constituées pour détenir les titres des cadres dirigeants associés à une opération de « Leveraged Buy

Source officielle

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