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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2503903_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente ; - et les observations de Me Castor, représentant Mme A....
Source officielleJuge Unique
DTA_2302795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le versement à Me Castor d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502005_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
novembre 2024 de sa fille chez sa mère à la suite d'une nouvelle plainte de la mère de ses enfants dénonçant des faits de viol et d'agression sexuelle, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304674_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
1°) - d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d'une liaison 2X2 voies (A69) entre Castres
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400993_20240208
8 février 2024
8 février 2024
habitat permanent ; le maire de Beautiran a engagé une procédure pénale à son encontre et, dans ce cadre, il est convoqué pour une audition libre le 8 février 2024 dans les locaux de la gendarmerie de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510519_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E A, à Mme B D, et à la SCI Les Castors du Marais et à M. F, expert. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à M. C A, à Mme J G, à M. I A, à M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301236_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Castor, avocate de M.
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2201174_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que : - les 10 décembre 2020, 9 novembre 2021 et 26 novembre 2021 et 25 janvier 2022, les surveillants de port de Saint-Cast-Le-Guildo ont constaté la présence sur le ponton réservé à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2501638_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me De Castro-Boïa, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404652_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulouse - Castres.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302699_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
préfet du Tarn, en date du 20 janvier 2023, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d'une liaison 2X2 voies (A69) entre Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301311_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Haute-Garonne, en date du 11 octobre 2022, portant cessibilité, au profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d'une liaison 2X2 voies (A69) entre Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, ordonné par le tribunal judiciaire de Castres le 1er avril 2022, et de l'enquête administrative sollicitée auprès de la Directrice départementale de la sécurité publique du Tarn, par un arrêté du 21
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006780_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2020 et le 10 octobre 2020 sous le numéro 2006780, la société CATR Formations demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200326_20230221
21 février 2023
21 février 2023
(Tarn) d'une première union et résidant régulièrement en France auprès de sa mère, et il ressort des pièces du dossier qu'il élève trois enfants, G, B et A D, nés à Castres, respectivement le 25 septembre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502304_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Castro Boia, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204442_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Saint-Cast-le-Guildo conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503637_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Castro Boia d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me De-Castro-Boia, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2501122_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rifflard, conseiller, - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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