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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405475_20250507
7 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405642_20250528
28 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405928_20250716
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M.
DTA_2406575_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2407932_20251217
17 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2407981_20251217
DTA_2501189_20260211
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2501214_20260211
Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2501438_20260304
4 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2500106_20251001
1 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603400_20260304
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, le département des Hauts-de-Seine, ayant pour avocate la SELARL Cabinet Cabanes avocats, représentée par Me Cabanes, conclut qu’il plaise au Tribunal
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500590_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, Me Cabanes, conclut au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306252_20230814
14 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, Ile-de-France mobilités, représentée par Me Cabanes et Me Perche conclut au rejet du déféré préfectoral et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105754_20220906
6 septembre 2022
procédure suivante : Par une ordonnance du 9 novembre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), représentée par Me Cabanes
ORTA_2111202_20230309
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 3 février 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) à ce que la SELAFA MJA, en sa qualité de liquidateur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602789_20260424
24 avril 2026
A... et a accordé à ce dernier un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 114 sur la parcelle cadastrée section CM n° 37 située au lieu-dit Les deux Hourns - Cazaux
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304074_20231019
19 octobre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le droit d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2019, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia
1ère chambre
DTA_2103001_20250710
10 juillet 2025
Une note en délibéré enregistrée le 2 juin 2025, postérieurement à l’audience publique, a été présentée par Me Cabanes pour la société SOGEA Mayotte et n’a pas été communiquée.
DTA_2301633_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301884_20231031
31 octobre 2023
C B représenté par Me Cacan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée
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