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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601853_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Karila, représentant M. C...
DTA_2602103_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Da Costa, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2303909_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
DTA_2301870_20241104
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303509_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
DTA_2303700_20241128
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300030_20250710
10 juillet 2025
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
7ème chambre
DTA_2201188_20240517
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2209257_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203788_20241128
Riou, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.
DTA_2207376_20250327
27 mars 2025
Riou, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé C.
DTA_2208166_20250206
6 février 2025
DTA_2108178_20250424
DTA_2107660_20240517
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106490_20240419
19 avril 2024
DTA_2308759_20250424
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406175_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Mme B....
DTA_2408878_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Mme B....
DTA_2300546_20250710
A, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
DTA_2412512_20250102
2 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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