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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Assous, représentant la SAS Chartier Dalix.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Alors que la mise en service de ce nouveau réseau de transport de chaleur était prévue 1er octobre 2019 pour la partie reliant Roubaix et au 1er octobre 2020 pour la partie reliant Lille, le chantier a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2420053_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306539_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'Chartres Rugby une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306849_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'Chartres Rugby une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307037_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'Chartres Rugby une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303753_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H B a bénéficié d'une prise en charge médicale et de soins attentifs par les services du Centre Hospitalier (CH) de Chartres lors de son admission au service des urgences à partir du 20 novembre 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508135_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chartier, avocate de Mme C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200858_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de de la commune de Chartres la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2202476_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de mettre à la charge de Chartres Métropole une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2304373_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société Chartres Repro la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le département d'Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203010_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D E et Mme T V, les propriétaires, et de l'agence Citya Chartres, la gestionnaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102892_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 1er février 2021 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la SAS CEP, représentée par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31
Source officielle2ème chambre
DTA_2301669_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l’affaire justifient qu’ils soient mis à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000347_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
du parc naturel régional des Vosges du nord, au regard des orientations de la charte " 1.1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
du 20 mars 2023 et le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres-de-Bretagne la somme de 2 000 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2101398_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de construction d'un magasin Aldi sur le territoire de la commune d'Offemont, dans le Territoire de Belfort, chantier réalisé dans le cadre d'une prestation de service internationale.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504320_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A dispose d'un salaire mensuel moyen compris entre 700 et 800 euros et que ses charges mensuelles s'élèvent à 600 euros ; - et M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302750_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Chartier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405424_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, ainsi que la décision explicite du 8 octobre 2024 par laquelle le maire de Chartres a rejeté le recours gracieux formé par les requérants contre ledit permis ; 2°) de mettre à la charge de la commune
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