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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301329_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Claude fait partie de la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, laquelle est issue de la fusion des communautés de communes du Val de Bienne,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à l'EURL Claude Gimbergues. Le lot maçonnerie a été confié à la SAS Chevrin-Geli.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203690_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
sous le n° 2203690, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le président de l'Université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501810_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En l'espèce, la commune de Saint-Claude a simplement transmis au tribunal le compte-rendu de réunion précité.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2209075_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2209142_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506278_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
façon complète et argumentée, et dans un délai raisonnable à ses sollicitations, en méconnaissance de l'article R. 112-4 du code des relations entre le public et l'administration et ne l'informe pas clairement
Source officielle4ème chambre
DTA_2101503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904136_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société par actions simplifiées Hôpital Privé Saint Claude, qui exploite l'hôpital privé Saint Claude situé à Saint-Quentin, exerce des activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La société Bio Mouffetard exploite un commerce alimentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard Quenu, dans le 5e arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200799_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, l'EARL Écurie Claude Marie Fougères s'est désistée de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2518921_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, l’association Claire Amitié France, représentée par Me Daver et Me Fontaine, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la proposition de rectification est insuffisamment motivée en violation de l'article L. 57 alinéa 1 du livre des procédures fiscales dès lors que les propositions de rectification des sociétés Jean Claude
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500344_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme A soutient que : - Elle est agent d'entretien pour la commune de Saint-Claude depuis 2001. - Elle a d'importantes douleurs lombaires.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105457_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Debussy qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En 2017, la commune de Vaux-lès-Saint-Claude a décidé de construire un réseau d'eaux usées sous les voies communales et une station d'épuration.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104888_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Monet qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208485_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204997_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Claude Chenu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400981_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société d’exploitation de la clinique des eaux claires est rejetée.
Source officiellePage 9 sur 944