Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2001312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B et partant un bulletin de salaire. Bien que le dossier de prise en charge financière communiqué à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314218_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
Partant, le moyen tiré du défaut de base légale doit être écartée. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318921_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
s'occuper d'elle ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * sa situation personnelle n'a pas fait l'objet d'un examen sérieux ; * la décision consulaire, et, partant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401368_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
aucun des aménagements listés au 4 de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme ; si le projet prévoit la réalisation de places de stationnement, celles-ci sont aménagées dans le cadre de trois aires clairement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402823_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
constituent le fondement compte-tenu des éléments en possession de l'administration à la date de leur édiction, permettant à son destinataire d'en comprendre le sens et la portée à sa seule lecture et, partant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405962_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
sur la localisation et les caractéristiques de chaque bien ainsi que sur le dynamisme du marché, que la sélectivité des acquisitions réalisées était importante et que ces opérations s’inscrivaient clairement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2417434_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
-le signataire de la décision attaquée n’est pas clairement déterminé et est incompétent ; - les pièces du dossier de l’autorisation préalable étaient incomplètes et insuffisantes en méconnaissance des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410730_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A a clairement indiqué avoir quitté son pays en raison des persécutions dont il faisait l'objet du fait de son orientation sexuelle, être entré en France pour la dernière fois trois jours avant son interpellation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108331_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle peut en revanche résulter de ce qu'il est établi, soit que l'intéressé a été clairement informé des conditions de naissance d'un refus implicite de son recours gracieux, soit que la décision prise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413004_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
serait effective, du fait de la barrière de la langue, laquelle n'est pas levée par les deux heures de cours bi-hebdomadaires proposés, que pour un tiers des demandeurs et principalement pour ceux parlant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207455_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Partant, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions au motif que ce garde-corps serait situé à 8,81 mètres de la limite séparative manque en fait et ne peut qu’être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402653_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Partant, le premier groupe de faits générateurs invoqué par la requérante pour démontrer son harcèlement moral n’est pas établi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404216_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Partant, le premier groupe de faits générateurs invoqué par la requérante pour démontrer son harcèlement moral n’est pas établi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les parcelles stratégiques de l'urbanisation : parcelles à proximité des bâtiments, parcelles en cultures pérennes, en agriculture biologique, parcelles irriguées / Maintenir ou recréer une limite claire
Source officielle1ère chambre
DTA_2001912_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
déclarés sur les plans cotés sans qu'il ait été nécessaire de fournir des calculs ni à justifier des remblais découlant de la réalisation des travaux déclarés par ailleurs ; les surfaces étaient clairement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205477_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
I H exprimée clairement dans ses directives anticipées ; - la décision prise à l'issue de la réunion de concertation du 11 juillet 2022 écartant les directives anticipées n'est pas motivée ni même formalisée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C n'apparaissent encore pas clairement à la vue des pièces produites, et qu'elle reste donc à déterminée, les éléments produits montrent toutefois un ancrage profond et pérenne de l'intéressé dans la délinquance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304416_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Partant, si la directive 2008/115/CE ouvre, en vertu du 6 de son article 6, aux États membres la possibilité d'adopter simultanément ces deux décisions, il résulte toutefois clairement de l'économie de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301552_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La nature et le montant des charges écartées et des charges retenues y sont clairement exposés et leur détail figure en annexe à ce document.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301899_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Frères a fait l’objet d’une proposition de rectification en date du 19 octobre 2021, portant sur la réintégration de ce passif dans son résultat fiscal et, partant, sur un rehaussement des bénéfices agricoles
Source officiellePage 9 sur 22