Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101494_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C, a servi dans l'armée l'air, en qualité de parachutiste dans les commandos de l'air, jusqu'à sa radiation des contrôles le 1er janvier 1996.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
code de sécurité intérieure dès lors que les auteurs du dommage auraient agi parallèlement au rassemblement dans le cadre d'une action concertée, rapide et préméditée, assimilable à une opération commando
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300960_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, ressortissant somalien né en 1986, a été appréhendé, en avril 2009, par des commandos de la marine nationale lors d'une opération menée par celle-ci dans les eaux internationales au large de la Somalie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Enfin, il ressort de ces mêmes pièces que le projet s’implante à proximité immédiate des immeubles « L’Amiral », « Commodore », « Ducal » et « Baronnet », dont l’architecture caractéristique, conçue par
Source officiellePage 9 sur 9