Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002031_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
privée, dans les conditions déterminées à l'article 7 ; / b) Soit pour un congé avec constitution de droits à pension, dans les conditions déterminées à l'article 8. () Le sapeur-pompier professionnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2000413_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
privée, dans les conditions déterminées à l'article 7 ; / b) Soit pour un congé avec constitution de droits à pension, dans les conditions déterminées à l'article 8. () Le sapeur-pompier professionnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2402930_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 30 octobre 2023, les services départementaux ont été destinataires d’un signalement concernant la prise en charge des mineurs confiés à Mme B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2402189_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 30 octobre 2023, les services départementaux ont été destinataires d’un signalement concernant la prise en charge des mineurs confiés à Mme B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2000235_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de longue durée pour la période du 28 octobre 2011 au 17 juin 2014 ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin psychiatre à l'effet de déterminer l'imputabilité au service du congé
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212220_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La requérante soutient que ses conditions de travail se sont très rapidement dégradées dans cette nouvelle affectation.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301860_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 10 août 2021 il a été placé en congé-maladie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205104_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si le requérant fait valoir que son absence au mois de juin 2022 est justifiée par des congés et une fin de contrat, son bulletin de salaire pour le mois de juin 2022 fait état de congés payés du 1er juin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204843_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lorsque des congés de maladie ont été régulièrement accordés à un stagiaire en cours de stage, la date de fin de stage doit être déterminée en prenant en compte la durée de ces congés excédant le dixième
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
et de procéder au retrait de l'agrément si ces conditions ne sont plus remplies.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200426_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Mme B, attachée territoriale au sein des services du département du Doubs, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 20 novembre 2019, puis en congé de longue maladie et enfin en congé de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En raison de troubles anxio-dépressifs et de troubles du sommeil aggravés, elle a été placée en congé de longue maladie et, au terme de ce congé, affectée au pôle contrôle expertise à Meaux.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2213854_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du congé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402653_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En ce qui concerne les tâches confiées à Mme C... : Mme C... soutient que, précédemment à son congé de maladie ordinaire, les tâches de secrétariat qui lui étaient confiées étaient peu nombreuses
Source officielle2ème chambre
DTA_2404216_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En ce qui concerne les tâches confiées à Mme C... : Mme C... soutient que, précédemment à son congé de maladie ordinaire, les tâches de secrétariat qui lui étaient confiées étaient peu nombreuses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202715_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 31 mars 2021, après avoir été placée en congé de maladie du 12 janvier 2021 au 30 mars 2021, elle a refusé d'occuper le poste de directrice adjointe de ce SGCD.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003984_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403714_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, l’irrégularité du vote alléguée par la requérante manque en fait.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006856_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100112_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : - à titre principal, les décisions attaquées sont entachées d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier du congé de longue maladie, " le syndrome
Source officiellePage 9 sur 25396
BS CHARPENTE CONSTRUCTION BOIS
30/07/2026
Voir →
SERVICES ET CONSEILS EN ELECTRONIQUES INFORMATIQUES ET TELECOMMUNICATIONS
30/07/2026
Voir →
PASSIVE HOUSE CONSTRUCTION
30/07/2026
Voir →
EUMAG CONSTRUCTION
30/07/2026
Voir →
KGLB CONSEILS
30/07/2026
Voir →