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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200158_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées. a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage remplit
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112296_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 12 août 2021, une mise en demeure de payer valant commandement de payer est émise, avec majoration de 10%.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102530_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de recevoir l'intéressé dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement en vue d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer, à cette occasion, un récépissé valant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518162_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle soutient que, de nationalité gabonaise, elle est entrée en France en 2021 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiante, qu’elle en a demandé le renouvellement le 14 septembre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200315_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A la suite de ce refus, ces emplois ne sont jamais redevenus vacants, de sorte que le CCAS de Parentis-en-Born ne disposait d’aucun poste vacant susceptible de lui être proposé dans son cadre d’emplois
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2204160_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, (), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201674_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B ne donnait pas satisfaction dans le poste de chef de la division coordination de la paye.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311197_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; / 14.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311198_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; / 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005642_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'indice BT01 entre la date de dépôt du rapport d'expertise et celle de la décision à intervenir, et la somme de 26 000 euros au titre des frais de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordinateur
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501392_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
d'urgence est remplie dès lors que leurs comptes personnels ainsi que toute leur épargne ont été saisis et vidés de leurs liquidités ; le véhicule personnel de Mme A a fait l'objet d'une déclaration valant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313775_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du paiement de la taxe sur les logements vacants s'élevant à la somme de 1 365 euros correspondant à l'année 2022 pour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501777_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Pays Basque de procéder à sa réintégration dans ses fonctions en le nommant sur le poste de coordinateur
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409314_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
amiante ; variante n°2 : dépose des plaques fibrociment amiantées en façade ; variante n°3 : traitement des terres polluées et variante n°4 : dépose et évacuation des réseaux enterrés.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410804_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin rapporteure ; - les observations de Me Mantsanga représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de la société Mjc2a, la société Fayat bâtiment, B A, la société Gec ingénierie BET structures et fluides, la société Oasiis, la société Mdetc, la société ACV, la société Socotec, la société Ouest coordination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400530_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'arrêté contesté et cet avis ne reposant sur aucune circonstance de fait et de droit susceptible d'en démontrer le bien fondé ; - est illégal du fait de l'illégalité de l'avis de la préfète coordinatrice
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904320_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ils peuvent également se voir confier l'animation d'une équipe ou la coordination d'une ou plusieurs unités administratives () ". Aux termes de l'article 11 de ce même décret : " I.
Source officiellePage 9 sur 48
VAILLANT, Corinne, Marielle
04/05/2022
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VAILLANT, Corinne
20/10/2020
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RC DELICES ET GOURMANDISES, VAILLANT, Corinne, Ariane, Sylvie
Acte en date du 29/05/2020 enregistré au BAYONNE 1 le 05/06/2020 sous le numéro dossier 2020 00028159 réf 6404 P03 2020 A 01284, Adresse du nouveau propriétaire: Aguerria 64120 Masparraute
18/06/2020
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TTE, VAILLANT, Corinne
20/09/2016
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VAILLANT, Corinne
04/06/2015
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