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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000936_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 30 juillet et 18 octobre 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301094_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D’ailleurs, en cours d’instance, l’administration fiscale a accordé à la SARL Le Saint Erasme le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse d’un montant de 7 075 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500775_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mai 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mai 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401373_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa réintégration dans ses fonctions, à compter du 30 mai 2022, dans le corps
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de la Haute-Corse portant tableau d'avancement au grade
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501545_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En exécution de cette dernière ordonnance, le 3 octobre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a pour la quatrième fois, refusé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206985_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501782_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une décision du 2 janvier 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande.
Source officielleRéférés
DTA_2501345_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par suite, alors que le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud auquel la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100691_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SARL Héli sud Corse a pris en crédit-bail par contrat du 13 mai 2019 un hélicoptère, dont le prix de revient s'élève à un montant de 2 079 698 euros, qu'elle a donné en location " coque nue " à la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404989_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, de la directrice de cabinet du préfet et du sous-préfet chargé de mission politique de la ville auprès du préfet, ni par la permanence des membres du corps
Source officielleRéférés
DTA_2600379_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2401531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408094_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301293_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301049_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 2 : Il est enjoint au syndicat mixte du parc naturel régional de Corse de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600146_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 janvier 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2203615_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 ; 1 076,84 euros - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317414_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors qu'elle a connu de graves difficultés dans sa vie
Source officiellePage 9 sur 2327