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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2504869_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504997_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500951_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2106737_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B D, représenté par Me Laure Labarrière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser les sommes de 11 602,62 euros au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312154_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
société Action Brico à Luçon, société qui lui a proposé par la suite un contrat d'apprentissage pour septembre 2022 et en vue duquel il se serait inscrit au centre de formation d'apprentis (CFA) de Lagord
Source officielle2ème chambre
DTA_2401974_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300324_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Eu égard à l’objet de la demande de permis de construire modificatif rappelé au point 2, le moyen tiré de ce que le projet de constructions, qui se situe dans le périmètre du site inscrit du Labourd, n
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501656_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501735_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504081_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500635_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504834_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505121_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501317_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300426_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2002641_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la Sarl Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502439_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille E du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis à Tende (06430), 204, route nationale, résidence Labera
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504060_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312199_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505387_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 9 sur 13