B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 février 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Debazac, se substituant à Me Lefort, représentant Mme B épouse D.

la production de l'ensemble de ses bulletins de paie qu'il travaille à temps plein en tant qu'homme toutes mains dans la restauration depuis le 1er septembre 2016 pour le même employeur, la société Debuzon

C..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

F..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B E C, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

C..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet

2024, tendant à ce que soit retiré le permis de construire n° PC97221723BR03200, délivré à Mme A B, en vue de la réalisation d'un projet de construction sur la parcelle K 855, située au lieu-dit La Debuc

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l'aide juridictionnelle

B ; - les observations de Me Debazac, avocat substituant Me Lefort, représentant M.

A C avait perçu en 2012 des jetons de présence de la Banque Delubac pour un montant de 145 091 euros.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Debazac,

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 120 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de

A E, représenté par Me Carole Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet

C dont elle a obtenu la copie par le biais de l'exercice de son droit de communication auprès des banques Société Générale et Delubac.

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 13 juillet 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

Martin-Genier, - les observations de Me Debazac, substituant Me Lefort, représentant Mme A, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.