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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2501585_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304327_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505346_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... veuve B... et au préfet de Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212171_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214700_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215429_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217050_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207566_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327588_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement du 28 novembre 2023, le tribunal a annulé cette dernière décision.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406743_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2415818_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412080_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119024_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305767_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1910199_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer une somme de 1 000 euros à ce titre. 15.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511933_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208917_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme B, première conseillre, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504155_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417186_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523823_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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