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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2312782_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500813_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 23 novembre 1985 à Dessalines (Haïti), déclare être entré sur le territoire français le 17 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209481_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme A, ressortissante haïtienne, née le 1er juin 1969 à Dessalines (Haïti), qui est entrée en France le 15 avril 2010, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005039_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Dessaigne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne Rhône-Alpes a rejeté le recours
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2023, 27 avril 2023 et 26 juin 2023, la commune de Rosis, représentée par Me Paquette-Dessaigne, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle7ème chambre
DTA_2302353_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la commune a entrepris une végétalisation et un reboisement du terril Marie-Louise, en maintenant la biodiversité existante via une désalinisation totale
Source officielle9ème chambre
DTA_2310300_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302937_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307702_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307786_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307920_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201059_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108125_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004520_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004522_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004552_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et passée dans un bouilleur mais que l'usage de ce dernier n'était autorisé que si l'eau de mer présentait un taux de radioactivité inférieur à 3700 Bq/l, soit un taux maximal de 3,7 Bq/l après désalinisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502129_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2001935_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juillet 2020 et le 25 juillet 2022, la commune de Saint-Gervais-sur-Mare, représentée par Me Paquette Dessaigne conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dans la continuité de cette intervention, il subit, le 12 juillet 2018, une ablation de décaline afin de supprimer les résidus de perfluorocarbone liquides (PFCL). Au cours des neuf mois suivants, M.
Source officiellePage 9 sur 12