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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2500465_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; la loi du Pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306662_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'expert composé du docteur A B, ORL exerçant à l'Hôpital St Musse, Avenue St Claire Deville à Toulon (83100) et du docteur F C, infectiologue, exerçant 85 avenue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts, composé du docteur F G, chirurgien vasculaire, exerçant à l'hôpital Ste Musse, Avenue Henri Sainte Claire Deville à Toulon (83100) et du docteur C
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500243_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La circonstance que le code de la santé publique ne s’applique pas en Polynésie française est sans incidence sur la possibilité pour le législateur d’y renvoyer pour définir, dans le cadre du régime d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200323_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100509_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
à l'Etat par l'article 14 et celles qui ne sont pas dévolues aux communes en vertu des lois et règlements applicables en Polynésie française ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100510_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
à l'Etat par l'article 14 et celles qui ne sont pas dévolues aux communes en vertu des lois et règlements applicables en Polynésie française ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500062_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500096_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404226_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, la société Idex energies, représentée par Me Cordier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Déville-lès-Rouen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200313_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200332_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200123_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201009_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. C, et celles de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500201_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il appartient ainsi à l’administration, sous le contrôle du juge, de tenir compte d’un faisceau de critères qui ne sont pas exhaustifs et que ni la loi ni les règlements n’ont définis. 4.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002872_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Verilhac, pour la commune de Déville-lès-Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002840_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Devillas demande la restitution des sommes susvisées. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
la fourniture de logiciels avait fait l'objet d'un lot différent, elle aurait remporté le lot n°1, de sorte qu'elle a été lésée par le manquement de l'acheteur public ; - l'acheteur public a mal défini
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
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