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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2408098_20260324
24 mars 2026
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2
3ème Chambre
DTA_2408640_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Juge unique 8
DTA_2300525_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle
7ème Chambre
DTA_2410178_20250620
20 juin 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300473_20230223
23 février 2023
C, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de son conseil au titre des articles L. 761-1 du code
Juge unique 6
DTA_2300733_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2509046_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète
6ème Chambre
DTA_2509382_20251223
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui
DTA_2510291_20260209
9 février 2026
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2510292_20260209
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2502861_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2502863_20250829
B A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de
DTA_2503408_20250708
8 juillet 2025
D C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
8ème Chambre
DTA_2511308_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un
DTA_2305894_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304783_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Juge unique 2
DTA_2303657_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2401864_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A Mme C , représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2204028_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme E A épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le
Juge unique 7
DTA_2308092_20240209
9 février 2024
E C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le
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