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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2314187_20230621
21 juin 2023
et est originaire de la péninsule de Jaffna, que vers 2009 ou 2010, son père disparaît, après avoir été arrêté par l'armée, laquelle le soupçonne d'être lié au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
1ère Chambre
DTA_2415854_20250605
5 juin 2025
être exposé, en cas de retour dans son pays d'origine, à un risque de persécutions du fait de son appartenance à l'ethnie tamoule et de l'engagement de sa famille auprès des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2415875_20240621
21 juin 2024
nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Mullaitivu, que, lors de la guerre civile sri-lankaise, le mari de sa sœur intègre les Tigres de libération de l'Eelam
Reconduite à la frontière
DTA_2300060_20230120
20 janvier 2023
l'audience publique, que le requérant se borne à soutenir que les autorités cingalaises l'interrogent fréquemment à propos des activités de ses deux sœurs, anciennes combattantes des Tigres libérateurs de l'Eelam
4ème chambre - 4/11
DTA_2302122_20230428
28 avril 2023
F B G, représenté par Me Elmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
DTA_2502498_20251208
8 décembre 2025
christianisme protestant et la nature de leur foi religieuse, les conditions dans lesquelles leurs demandes d’asile ont été examinées en Suède, et leur investissement au sein de l’église « Philadelphia Elam
DTA_2502499_20251208
7ème Chambre
DTA_2503028_20251029
29 octobre 2025
B... soutient qu’il risque d’être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine en raison de ses liens avec le mouvement des tigres de libération de l’Eelam
DTA_2537640_20251231
31 décembre 2025
requérant allègue que, son père, de la communauté tamoule, aurait pris la fuite en janvier 2024 après avoir appris qu’un homme avec lequel il transportait des armes pour les Tigres de libération de l’Elam
DTA_2520592_20250725
25 juillet 2025
Il a indiqué que son père, qui est décédé le 13 août 2023, était membre du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LLTE).
DTA_2304503_20230303
3 mars 2023
appartenant à la communauté tamoul, fait état de craintes de persécutions dans son pays d'origine, en raison notamment de l'appartenance de membres de sa famille au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
8ème chambre (J.U)
DTA_2301356_20230710
10 juillet 2023
l'OFPRA et la CNDA et le récit de l'intéressé, relatif à des craintes de persécutions en raison de liens qu'entretiendraient des membres de sa famille avec le mouvement des tigres de libération de l'Eelam
10ème chambre
DTA_2215054_20231009
9 octobre 2023
l'intéressé " a été en charge du cryptage et de la télétransmission des échanges entre le responsable de la zone Batticaloa-Ampara, Ramesh, et le dirigeant du mouvement LTTE [Tigres de libération de l'Eelam
3ème Chambre (J.U)
DTA_2309234_20231013
13 octobre 2023
soutient qu'il craint d'être persécuté, en cas de retour dans son pays d'origine, par les autorités sri-lankaises en raison de son engagement passé au sein de l'organisation des Tigres de la Libération de l'Eelam
DTA_2420312_20240802
2 août 2024
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que celui-ci allègue que, de nationalité sri-lankaise, il a été membre du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2214940_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, la société DAF VENTIL, représentée par Me Elmam, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités
9ème chambre, JU
DTA_2212345_20231012
12 octobre 2023
A soutient qu'il craint de retourner au Sri Lanka en raison de ses opinions politiques, qu'il a régulièrement livré des marchandises aux Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul, qu'il a été " le seul témoin
Reconduites à la frontière
DTA_2207869_20221202
2 décembre 2022
Sri Lanka, qu'il appartient à la communauté tamoule, que plusieurs membres de sa famille ont été assassinés en raison de leur proximité avec le mouvement indépendantiste des Tigres de Libération de l'Eelam
DTA_2327028_20231128
28 novembre 2023
En 2004, son père aurait intégré les rangs des Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE) au sein desquels son oncle était déjà combattant. Son père aurait disparu en 2009.
DTA_2319342_20230822
22 août 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que son frère, ancien membre du mouvement des Tigres libérateurs de l'Eelam
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