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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220309_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3150 euros, en réparation du préjudice résultant pour lui de l'exécution de 21 jours de détention supplémentaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400839_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Annequin a confirmé son refus de lui communiquer la copie de tout document ou facture relativement aux dépenses de fleurissement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110412_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis refuse de lui communiquer la copie des images vidéos
Source officielle1ère chambre
DTA_2104334_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A et de Me Tissier-Lotz représentant la commune de Fleury-les-Aubrais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La commune de Fleury-Mérogis a autorisé, par convention d'occupation signée en 2006, l'exploitation d'une parcelle cadastrée AH 147 à l'association des jardins familiaux du bois des Chaqueux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405562_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Initialement écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis il a ensuite été transféré au centre de détention de Châteaudun.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610854_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2026, l’association Football Club Féminin Fleury 91 Cœur d’Essonne, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 800 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2201534_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Phone Fleury, représentée
Source officielle9ème chambre
DTA_2302252_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
janvier 2023 du maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, portant sur la construction d’une maison individuelle d’habitation sur la parcelle cadastrée section AM n° 292, située sentier du Ru de Fleury
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601571_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Olivennes demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Merogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101897_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203454_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Angliviel, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109229_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516934_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., alors détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Saligari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511522_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Stansal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis a ordonné son placement à l’isolement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415486_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C D ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de lui délivrer un tel permis de visite, dans le délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2303610_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B était détenu entre du 14 avril 2021 au 17 février 2022 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507278_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision non communiquée par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504515_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette digue est surmontée d'une passerelle reliant la rive gauche du fleuve, sur laquelle se trouve le moulin, aux îles de Fleurac.
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