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547 résultats pour « Fouque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500733_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500953_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600181_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600492_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600538_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601256_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601291_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601774_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602777_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502641_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Berthet-Fouqué, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. D, en présence de celui-ci, assisté de Mme B, interprète en langue arabe. Le conseil de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501751_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Berthet-Fouqué ; - les observations de Me Niakate, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500458_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Verilhac, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté téléphoniquement par M. B, interprète en langue tamoul.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504795_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Berthet-Fouqué, les observations de Me Yousfi, pour Mme C..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A..., interprète en langue roumaine.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201556_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Berthet-Fouqué, président, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, S. C Le président, J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101430_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003334_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102257_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400059_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503566_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505848_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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