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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

14ème chambre, DALO

DTA_2313243_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation. Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

4ème chambre _ juge unique

DTA_2403569_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation. Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2408740_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207897_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

, d'un point de vue technique et fonctionnel comme sur le plan géographique ; - chaque prestataire doit fournir ses propres applicatifs et non mettre à jour l'existant de sorte qu'il n'a pas à disposer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006599_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'ANSES met pourtant en œuvre dans sa pratique administrative établie ; - la décision est dépourvue de motivation ; - l'ANSES a commis une erreur d'appréciation en invalidant l'essai micronoyau fourni

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006603_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'ANSES met pourtant en œuvre dans sa pratique administrative établie ; - la décision est dépourvue de motivation ; - l'ANSES a commis une erreur d'appréciation en invalidant l'essai micronoyau fourni

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006614_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'ANSES met pourtant en œuvre dans sa pratique administrative établie ; - la décision est dépourvue de motivation ; - l'ANSES a commis une erreur d'appréciation en invalidant l'essai micronoyau fourni

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006615_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'ANSES met pourtant en œuvre dans sa pratique administrative établie ; - la décision est dépourvue de motivation ; - l'ANSES a commis une erreur d'appréciation en invalidant l'essai micronoyau fourni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303009_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501071_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313583_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle () " 4.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2508495_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social, l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601685_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

fournies par l’opérateur économique, l’acheteur établit que l’offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604457_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

. / Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l’opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.

Source officielle
TA

Magistrat Milon

DTA_2204186_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412598_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313693_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

en contradiction avec son engagement ; - l'ANSES a commis une erreur manifeste d'appréciation, alors que les risques concernant les consommateurs et les opérateurs ne sont pas établis, qu'elle a fourni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317154_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210532_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300528_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le Lot 2 doit fournir et installer les deux ". 6.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI VILD En Fournirue

SIREN 939857801Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/08/2025

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Modifications diverses

SCI FOURNIRUE

SIREN 831180872Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

25/03/2025

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