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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500929_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, et un mémoire du 15 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En ce qui concerne l'indemnisation de la société Collomé Frères : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur la recevabilité de la requête : - elle justifient d'un intérêt à agir suffisant pour demander l'annulation de la délibération attaquée puisque, respectivement concessionnaires de la desserte de fret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502521_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503443_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La société Free Mobile soutient que : Sa requête est recevable car M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209201_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305193_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la société Free Mobile dans le délai d’un mois de cet enregistrement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403426_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la société Free Mobile dans le délai d’un mois de cet enregistrement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600349_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que la société Free Mobile n’ait pas fait diligence dans la poursuite de son projet.
Source officielle5e chambre
DTA_2305263_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A et Mme D sont propriétaires d'une maison située au 2, rue des Frênes à Bindernheim.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203586_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et celles de Me Nouakil, pour la commune d'Aigues Mortes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403244_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 22 mai 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513004_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... les sommes demandées par la SAS Free Mobile au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305650_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la société Free mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403202_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ainsi, la requête de la société Free Mobile est devenue sans objet et il n’y a plus lieu de statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002275_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un acte enregistré le 7 juillet 2023, la SASU Fret S.N.C.F. déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102952_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, la Congrégation des frères de Ploërmel a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105133_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le désistement de sa requête par la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301971_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D'une part, il est constant que la SAS Free Mobile a pris des engagements à ce titre envers l'Etat dans son cahier des charges.
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