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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102380_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

effet le 12 juillet 2013 ; - les travaux relatifs au lot n°10 chauffage-climatisation-traitement d'air-plomberie ont été réceptionnés le 12 juin 2015 ; - plusieurs dysfonctionnements de la thermo-frigo-pompe

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104683_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

effet le 12 juillet 2013 ; - les travaux relatifs au lot n°10 chauffage-climatisation-traitement d'air-plomberie ont été réceptionnés le 12 juin 2015 ; - plusieurs dysfonctionnements de la thermo-frigo-pompe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300849_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Frugier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 septembre 2022 portant approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209518_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209524_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215054_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215169_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300912_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par Me Frugier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 septembre 2022 portant approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214981_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D H représentée par Me Frigui demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302341_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C... a provoqué un incident au moment du contrôle du matin, au cours duquel il est sorti de sa cellule, a bloqué la porte avec le frigo et des affaires appartenant à ses co-détenus, a subtilisé le coupe-lien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

2028, la Polynésie française a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un marché public de travaux ayant pour objet " la construction d'un système de production de frigories

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300122_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

implicitement rejeté, le 16 novembre 2022, son mémoire en réclamation du 16 septembre 2022 ; 2°) de fixer le total du décompte général du lot n° 4 du marché de construction d'un système de production de frigories

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300246_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2018, la Polynésie française a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un marché public de travaux ayant pour objet " la construction d'un système de production de frigories

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214287_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215628_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000831_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

euros ; - ils ont subi un préjudice d'exploitation lié au changement d'assolement, à l'impossibilité d'épandre du digestat et de recourir aux nouvelles technologies, à la moindre valorisation des frigos

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213874_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2206967_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206250_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, si le bruit provenant des compresseurs, appareils frigoriques ainsi que des rotations des camions et les odeurs résultant du purin d'ortie et des végétaux en décomposition constituent des nuisances

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214250_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COURTADON FRIGIERE

SIREN 852843978Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

30/07/2026

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Modifications diverses

COURTADON FRIGIERE

SIREN 852843978Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/03/2026

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Créations

FRIGIERE, Alexis, René, Michel

SIREN 984119040Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

15/02/2026

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Radiations

FRIGIERE, Sophie Catherine, BERTRAN

SIREN 350617643Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

07/09/2025

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Dépôts des comptes

COURTADON FRIGIERE

SIREN 852843978Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/08/2025

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