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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2108103_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande de communication de la copie de la lettre de mission remise par les autorités académiques au chef d'établissement du collège La Courtille

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2305266_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206298_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404467_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404470_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405431_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405644_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Garnier, premier conseiller ; - et les observations de Me Benveniste, représentant Mme D....

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406738_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406942_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404048_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408378_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408598_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408614_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302260_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a affecté sa fille au lycée Marcel Gambier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300317_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentés par la SCP d'avocats Trias Verine Vidal Gardier, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté de permis de construire du 24 novembre 2022 accordé à M. G....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518495_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314196_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me le Foyer de Costil, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'unité de formation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001530_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

janvier 2020 par lequel le maire de Toulouse a accordé à la société AIB Patrimoine un permis de construire modificatif en vue de la construction d'un immeuble d'habitation et de bureaux au 23, rue des couteliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517001_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Garnier, juge des référés ; - et les observations de la représentante du préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517317_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Garnier, juge des référés ; - les observations de Me Tchouata, avocat de M. A...

Source officielle

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