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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300891_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Ligoure a fermé au public leur établissement situé au lieu-dit " La Goutte
Source officielle7ème chambre
DTA_2305662_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302240_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La mise en place d'un PAI, avec l'apport d'un repas et d'un goûter préparés par la famille, ne fera pas obstacle aux partages et échanges alimentaires couramment pratiqués par les jeunes enfants, alors
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600329_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à son encontre, entrepris sur les parcelles cadastrées section DI n° 23, 24, 25 et 26 ; 2°) de mettre à la charge de la préfecture de Vaucluse et de la commune de Gordes à lui verser la somme de 5
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126976_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 18 bis rue de la Goutte
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126992_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 46 rue de la Goutte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405921_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D A, représenté par Me Goret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2408204_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C A, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517084_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l’association Centre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308988_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pendant ce repas, Mme B... a ingéré une arête de poisson qui est restée coincée dans sa gorge sans qu’elle puisse l’en extraire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de réduction préconisées par l'OFB (éviter dans leur totalité, les sites A (jour 1), de Hyelzas (jour 1) et du Col du Cheval Mort (jour 3), modifier le parcours de liaison du jour 3 pour éviter les gorges
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208777_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Albert et Cyril D, situé Quartier Saint Jean 2, allée du Rouge-Gorge à Martigues (13500) - parcelle BR 1044 du cadastre communal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214603_20250212
12 février 2025
12 février 2025
1°) de condamner la commune de Pouzauges à lui verser une somme de 82 259,21 euros au titre du solde du marché de travaux et une somme de 2 989,60 euros au titre des sommes payées à la société GOUTT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406158_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le titre de recettes contesté a été émis par l'ASA du Canal de Gordes et l'a été à l'encontre de l'ASA du Canal de la Bosque toutes deux situées dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305792_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 11 août 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2100826_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A et Mme D sont les propriétaires d'un terrain dont une partie, correspondant à la parcelle cadastrée AC n°318, d'une superficie de 14a 6ca et qui comprend un " bâtiment dépendant de la ferme des Gouttes
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A et Mme D sont les propriétaires d'un terrain dont une partie, correspondant à la parcelle cadastrée AC n°318, d'une superficie de 14a 6ca et qui comprend un " bâtiment dépendant de la ferme des Gouttes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500078_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B F, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507522_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B C, à Mme G, et à leurs trois enfants de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 50 route de Clisson, appartement n°304 au deuxième étage à Gorge (44190) et géré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
légumes frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - de fournir une alimentation adaptée aux besoins et régimes spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten ; * des goûters
Source officiellePage 9 sur 56