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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimont La Ré ublique mande et ordonne à la réfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les arties
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216381_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août et le 28 novembre 2022, le 28 février et le 5 mai 2023, la société Imohb-My Formation France, représentée par Me Grisoni
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216425_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août et le 21 octobre 2022, le 28 février 2023 et le 5 mai 2023, la société Drive Paris 15, représentée par Me Grisoni,
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216435_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août et le 21 octobre 2022, le 28 février 2023 et le 5 mai 2023, la société Drive Paris 14, représentée par Me Grisoni,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao, La Grigonnais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao, La Grigonnais
Source officielle7ème chambre
DTA_2307030_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... a adressé au chef des ressources humaines des mails, le 4 janvier 2023, dans lesquels il a écrit : « je n’ai plus rien à perdre », « la prochaine fois que la griffon me contacte ou m’écrit en ce faisant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRIMONT La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108061_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimont La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105568_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimont La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208699_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C G, demeurant 2 rue des Pibleus à Bailly-Romainvilliers (77700), Mme H J E, demeurant 4 sentiers des Grimonts à Saint Fiacre (77470), M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300048_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentés par le cabinet Fouilleul Grisoli, agissant par Me Fouilleul, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants à leur verser une somme de 10 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201510_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esterel représenté par son syndic la société à responsabilité limitée cabinet de gestion immobilière Grassois,
Source officielle6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le cabinet Grison, mandaté par l’assureur, a conclu à l’absence de nuisances sonores au regard des seuils de la réglementation acoustique.
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