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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403263_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Fayat, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et la société par actions simplifiée Igy Sète Marina, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentées par Me Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302614_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le concours d’adjoint des cadres du 14 décembre 2022 organisé par l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302837_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208132_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Gemenos, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401025_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, le syndicat Force ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401026_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, le syndicat Force ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401996_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401998_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme B C A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402019_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 24
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402046_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001862_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la CAVEM, représentée par Me Grimaldi, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire à l'irrecevabilité de la requête, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201239_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107564_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, le syndicat Force Ouvrière des personnels de la ville de Neuilly-sur-Seine (ci-après " le syndicat "), représenté par Me Grimaldi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110639_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, la commune de Gemenos, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, conclut au rejet de la requête et demande, dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601878_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer une indemnité de 12 870,62 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101999_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303162_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Grimaldi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'Etablissement Public National Antoine Koenigwarter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210696_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210697_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie
Source officiellePage 9 sur 80