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223 résultats pour « Irali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304282_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C... a interpelé un collègue et a déclaré « je ferai en sorte d’obtenir les documents pour savoir ce qui a été dit et j’irai porter plainte », de tels propos ne sauraient, par eux-mêmes, être regardés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400323_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302724_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En outre, si la requérante fait valoir que son état nécessite un traitement par irathérapie, c'est-à-dire par irradiation par iode 131, dont elle allègue l'absence de disponibilité en Algérie, toutefois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202568_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B a été soumis à un risque d'irradiation et un risque de contamination par inhalation et ingestion de gaz et de poussières radioactifs ; il n'a bénéficié d'aucune protection, d'aucune formation, d'aucune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400474_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu’en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 μSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l’irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400483_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400507_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400521_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400116_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400118_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400119_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305256_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mme B soutient qu'elle souffre d'épisodes de douleurs thoraciques brutaux, avec irradiation aux mâchoires, et d'une tachycardie, imposant des opérations chirurgicales, et notamment une ablation de réentrée

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2216008_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200323_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2101441_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

cité du 17 janvier 2024, le médecin conseil chargé des pensions militaires d'invalidité souligne que l'expert judiciaire désigné par le tribunal évoque des douleurs cervicales, mais sans constater d'irradiation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009827_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A la suite de la reprise de ses fonctions, il a ressenti le 12 novembre 2019, lors d'un effort effectué en se baissant durant son service, une douleur lombaire avec une irradiation dans le membre inférieur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106547_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

d'expertise établi le 15 juin 2021, que Mme A a été victime le 18 août 2015, alors qu'elle aidait un patient dépendant à se mobiliser, d'une lombalgie aiguë ou subaiguë, rapidement compliquée par des irradiations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206329_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

pénaliser la patiente ni revenir de façon importante sur ce qui a été accordé, est la suivante : cervicalgie invalidantes prises en compte par un taux d'IPP de 8% (barème PCMI Chapitre XIII.II.2) et irradiations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400503_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304729_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

externe ou interne ; - la contamination externe produite par les rejets de gaz ne peut atteindre 1 mSv et les résidus de plutonium dispersés par le cyclone de 1981 ne pouvaient provoquer aucune irradiation

Source officielle

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