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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
C... a interpelé un collègue et a déclaré « je ferai en sorte d’obtenir les documents pour savoir ce qui a été dit et j’irai porter plainte », de tels propos ne sauraient, par eux-mêmes, être regardés
1ère Chambre
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation
4ème Chambre
DTA_2302724_20230928
28 septembre 2023
En outre, si la requérante fait valoir que son état nécessite un traitement par irathérapie, c'est-à-dire par irradiation par iode 131, dont elle allègue l'absence de disponibilité en Algérie, toutefois
2ème chambre
DTA_2202568_20231219
19 décembre 2023
B a été soumis à un risque d'irradiation et un risque de contamination par inhalation et ingestion de gaz et de poussières radioactifs ; il n'a bénéficié d'aucune protection, d'aucune formation, d'aucune
DTA_2400474_20250717
17 juillet 2025
depuis 1999 à Tahiti, et qu’en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 μSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l’irradiation
DTA_2400483_20250624
24 juin 2025
DTA_2400507_20250708
8 juillet 2025
DTA_2400521_20250708
DTA_2400116_20241126
26 novembre 2024
DTA_2400118_20241126
DTA_2400119_20241126
Juge unique 4
DTA_2305256_20230922
22 septembre 2023
Mme B soutient qu'elle souffre d'épisodes de douleurs thoraciques brutaux, avec irradiation aux mâchoires, et d'une tachycardie, imposant des opérations chirurgicales, et notamment une ablation de réentrée
6e Section - 3e Chambre
DTA_2216008_20240314
14 mars 2024
continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation
DTA_2200323_20230228
28 février 2023
CHAMBRE 3
DTA_2101441_20250319
19 mars 2025
cité du 17 janvier 2024, le médecin conseil chargé des pensions militaires d'invalidité souligne que l'expert judiciaire désigné par le tribunal évoque des douleurs cervicales, mais sans constater d'irradiation
9ème Chambre
DTA_2009827_20230517
17 mai 2023
A la suite de la reprise de ses fonctions, il a ressenti le 12 novembre 2019, lors d'un effort effectué en se baissant durant son service, une douleur lombaire avec une irradiation dans le membre inférieur
DTA_2106547_20231124
24 novembre 2023
d'expertise établi le 15 juin 2021, que Mme A a été victime le 18 août 2015, alors qu'elle aidait un patient dépendant à se mobiliser, d'une lombalgie aiguë ou subaiguë, rapidement compliquée par des irradiations
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206329_20221124
24 novembre 2022
pénaliser la patiente ni revenir de façon importante sur ce qui a été accordé, est la suivante : cervicalgie invalidantes prises en compte par un taux d'IPP de 8% (barème PCMI Chapitre XIII.II.2) et irradiations
DTA_2400503_20250708
1ère chambre
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
externe ou interne ; - la contamination externe produite par les rejets de gaz ne peut atteindre 1 mSv et les résidus de plutonium dispersés par le cyclone de 1981 ne pouvaient provoquer aucune irradiation
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