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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407375_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501287_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Colas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206362_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Colas, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110360_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003402_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et de l'intégration le versement à Me Colas d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310480_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sandrine Colas, conseil de M.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2305574_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507141_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M. D... C... et Mme F...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601290_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
1991 à verser à Me Colas contre renonciation de la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406600_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305282_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 13 juin 2023 à 11 heures 15 tenue en présence de M. Machado, greffier d'audience, Mme Hogedez a lu son rapport et entendu les observations de Me Colas, pour M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310118_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505491_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401163_20240219
19 février 2024
19 février 2024
au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
lors des réunions des mois de juin ou juillet qui ont suivi ce message ne lui est reprochée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312238_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405736_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Colas, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305554_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... obtienne définitivement l’aide juridictionnelle et que Me Colas, avocate de M.
Source officiellePage 9 sur 76
COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel
30/06/2026
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Colas, Simon Dimitri Julien Marie
17/06/2026
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COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel
22/05/2026
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La Quincave, Colas, Simon Dimitri Julien Marie
21/02/2023
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ARBOR ET VIE, COLAS, Benjamin Julien
07/09/2022
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