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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lusset, rapporteur, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102137_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle soutient que : - la réintégration dans le chiffre d'affaires de la société du reste à régler des clients sur les ventes de lunettes soumises à prise en charge par la sécurité sociale est contestable
Source officielle7ème chambre
DTA_2104593_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Ravetto, avocat de la commune d'Hagenthal-le-Bas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104834_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Mme G pour la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. Mme I et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104983_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de Mme C D, M. A D et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402306_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306209_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
n'a pu faire usage d'un engin pyrotechnique, ce qui n'était d'ailleurs nullement son intention, ayant simplement accepté à la demande de ses amis de placer cet engin pyrotechnique dans sa boîte à lunettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500201_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500288_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
médecin agréé en vue de valider son permis de conduire ne fait mention d'aucun motif médical justifiant la décision en litige, qu'il n'a aucun problème de vue qui ne puisse être corrigé par le port de lunettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206407_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J. Devys Le président, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202919_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106927_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, J.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500699_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200318_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2508048_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avenant à son contrat de travail initial, de ses bulletins de paie et d’une demande d’autorisation de travail déposée par son employeur le 20 mai 2023, travailler depuis mars 2020 au sein de la société Lucette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301762_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R. E Le président, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204559_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public E mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203940_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207323_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103133_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le premier assesseur, A Lusset Le président rapporteur, M.
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