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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310783_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400078_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113263_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301433_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006230_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les experts désignés par la CCI, le Dr D, chirurgien orthopédiste et le Dr A, infectiologue, ont déposé leur rapport le 26 août 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les suites opératoires ont cependant été marquées par une hyperthermie et une pneumopathie, pour lesquels un traitement antibiotique a été prescrit.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301906_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209248_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200539_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D’une part, s’appuyant sur l’avis de la CCI du 10 mars 2022, M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114969_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cette intervention a été marquée par l'oubli d'une compresse, révélée par des douleurs abdominales, qui a nécessité une réintervention le 23 décembre 2007.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006017_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°1309381/1 du 14 mars 2014 par laquelle le juge des référés a condamné l'ONIAM à verser une provision de 10 000 euros à Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205085_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204523_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
médical doivent être limités aux seuls frais engagés pour obtenir le dossier médical détenu par ses services, les frais liés aux dossiers détenus dans les autres établissements de soins ne relevant de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102370_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy, la SARL Cœur et Crème, la SAS Jannelle, La Fraiseraie SAS, Le Petit Nice SAS, Marius SAS, la SASU Au Bon Chocolat, la SARL L'inflexible, la SAS Le Cadran, la SARL
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