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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311741_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207910_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505182_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114884_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de police et à Me Macarez. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Gros, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308425_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous au sein des services préfectoraux territorialement compétents dans
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2407364_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Macarez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326635_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B C, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'avancer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510390_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409591_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
G B F, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212254_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions des 2 avril 2020, 3 avril 2020, 22 avril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518923_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Villiers-Le-Bel a délivré un permis de construire modificatif n° PC
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200121_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Mairesse Avocats, aux écritures de Me Mairesse, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2213382_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A F E, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2206847_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300060_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Benjamin Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 29 août 2022 portant notification d'un retrait de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102731_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 23 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103057_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 19 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2021 et 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307517_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me MACAREZ, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de lui permettre de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour sur le fondement
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505030_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Macarez, substituant Me Charles, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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