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168 résultats pour « Mathieu LE SOUDEER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501123_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2025, le 12 septembre 2025 et le 24 septembre 2025 sous le n° 2501071, Mme E...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304906_20260326

Administratif

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26 mars 2026

26 mars 2026

possibilité de report de congés payés non pris durant les périodes de congés de maladie ordinaire ou à l’indemnisation de ceux-ci ; en ne lui permettant pas de prendre son reliquat de congés de payés sous

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200118_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106893_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

) de prononcer la décharge " du paiement de la somme " en litige ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, sous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204632_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Le tribunal a annulé les deux arrêtés préfectoraux pour illégalité, estimant que les procédures n'avaient pas respecté les garanties légales, notamment en matière de droits de la défense et de protection

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_2300024_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

services concourant à l'aide médicale urgente sont tenus d'assurer le transport des patients pris en charge dans le plus proche des établissements offrant des moyens disponibles adaptés à leur état, sous

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1707275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à leur égard ; - elles n'étaient pas tenues d'une obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage et qu'elles ont sous-traité la réalisation de l'installation de climatisation, chauffage et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202489_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient,

Source officielle