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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501390_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 juin 2024
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600947_20260326
26 mars 2026
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer
ORTA_2605604_20260405
5 avril 2026
A..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406132_20250206
6 février 2025
C, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le directeur du centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg l'a placé en disponibilité d'office
DTA_2514009_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Messaoud, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder
Reconduites à la frontière
DTA_2500521_20250519
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
8e Section - MESD
DTA_2212545_20220715
15 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2220182_20221007
7 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2209979_20230323
23 mars 2023
E B et Mme D C B, représentés par Me Messaoud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
ORTA_2103252_20220729
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a retiré son certificat de résidence algérien d'une durée de
ORTA_2105478_20220919
19 septembre 2022
B, qui réside en Algérie, justifie, par la production de certificats de travail, exercer depuis le 21 décembre 2011 les fonctions de serveur au sein de la société Cieptal Catering à Hassi Messaoud.
ORTA_2200219_20220901
1 septembre 2022
D B A et Mme C D E, représentés par Me Messaoud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223180_20221216
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
12ème chambre, éloignement
DTA_2513132_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Messaoudi, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 12 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2600244_20260128
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Messaoudi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
1ère chambre
DTA_2310338_20260331
31 mars 2026
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande
8ème chambre
DTA_2311288_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 du président du centre communal d’action sociale de Rillieux-la-Pape
DTA_2203451_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 5 mai 2022 ainsi que les 3 et 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°)
DTA_2408048_20260331
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le président de l’Université de Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande
2ème chambre
DTA_2501601_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
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