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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401425_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

son intégration dans le corps des techniciens de la formation et de la recherche du ministère de l'agriculture ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401445_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

son intégration dans le corps des techniciens de la formation et de la recherche du ministère de l'agriculture ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de lui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405393_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327251_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministère de l'économie, des finances et de la relance et

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2016176_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que : - en ayant signalé au ministère de l'enseignement supérieur l'absence d'emplois vacants, le ministre des solidarités, de l'autonomie, et des personnes handicapées a commis une faute

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021400_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un courrier du 6 février 2019, le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements du ministère des armées a informé l'intéressé du rejet de sa demande de versement de frais de mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600106_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, a sollicité sa réintégration au sein du ministère chargé de l’agriculture au terme de son détachement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508187_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il soutient que : - il n’a jamais reçu le premier avis de contravention ; - les deux réclamations adressées à l’officier du ministère public en date des 24 juillet 2025 et 8 décembre 2025 sont restées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2314226_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentant le ministre des armées et des anciens combattants.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211471_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - la requête de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101566_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministère des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200100_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B C, représenté par Me Gibier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400651_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B, représenté par Me Almodovar demande au Tribunal : 1°) d'ordonner au Ministère de l'Intérieur (service de la police nationale) de procéder à sa titularisation au poste d'agent de Police Technique et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316011_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche intervenue le 13 mai 2023 suite au recours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300507_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal de : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101379_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une décision du 7 décembre 2018, régulièrement publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation a donné délégation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202155_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme D... est ingénieure de recherche de 2ème classe au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203132_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300530_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303159_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de gestion du personnel civil du ministère de la défense : « Dans les conditions et les limites fixées par le présent décret, le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, aux autorités mentionnées

Source officielle

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Modifications diverses

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL MINIOT ROMARIC

SIREN 792901209Greffe du Tribunal de Commerce de tours

20/08/2026

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Créations

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/04/2026

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Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

19/04/2026

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